Conditions générales de vente

Adhésion au Réseau Excellence Coach

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande effectuée à Voix-et Voie-Excellence Coach implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

ENGAGEMENT

Chaque client qui adhère au réseau s'acquitte du paiement dû pour la période engagée. En validant le paiement, le client accepte ces présentes conditions générales de vente. Voix et Voie s'engage à promouvoir son réseau Voix-et Voie-Excellence Coach et ses adhérents dans le cadre des compétences professionnelles individuelles du coaching. De ce fait Voix et Voie s'engage à ne pas faire de discrimination ou de favoritisme auprès de ses adhérents en dehors des compétences requises pour les fonctions proposées au sein du réseau. 

PRIX, FACTURATION ET RÉGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués TTC. A la suite de votre adhésion vous recevrez une facture par message électronique ou par envoi postal. Les règlements en ligne se font dans la totalité.

 CODE DE DÉONTOLOGIE

Chaque coach adhérent au réseau Voix-et Voie-Excellence Coach accepte et adhère au code déontologique du réseau Voix-et Voie-Excellence Coach et à sa charte qualité.  Voix-et Voie-Excellence Coach se donne le droit, si le code déontologique ou la charte qualité n'est pas respecté dans la pratique du coach et/ou dans sa posture de mettre fin à son adhésion et de l'exclure du réseau. Aucun remboursement ne sera effectué suite à cette décision.

RENONCIATION

​Le fait pour LA SOCIETE Voix et Voie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les conditions générales et tous les rapports entre Voix et Voie et ses clients relèvent de la loi française.

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES

Tous litiges qui ne pourraient pas être réglés à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de POITIERS quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétences matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Voix et Voie qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par Voix et Voie à son siège social à l’adresse suivante :

Voix et Voie

Louise-Laurie Tsobgny

56 Rue richard Gardebled 93110 Rosny sous-bois